Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités d’utilisation de la boutique en ligne (ci-après le « Service ») proposée sur ce site Internet par HEMJAM (ci-après « notre société »).

Les utilisateurs enregistrés (ci-après les « Utilisateurs ») sont tenus d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

  1. Les présentes Conditions s’appliquent à l’ensemble des relations entre l’Utilisateur et notre société concernant l’utilisation du Service.

  2. Outre les présentes Conditions, notre société peut établir diverses règles ou dispositions relatives à l’utilisation du Service (ci-après les « Dispositions particulières »). Ces Dispositions particulières font partie intégrante des présentes Conditions, quelle que soit leur dénomination.

  3. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Dispositions particulières mentionnées au paragraphe précédent, les Dispositions particulières prévaudront, sauf disposition contraire expressément prévue.

ARTICLE 2 — INSCRIPTION

  1. L’inscription au Service est considérée comme terminée lorsque la personne souhaitant s’inscrire accepte les présentes Conditions, soumet une demande d’inscription selon la procédure définie par notre société, puis reçoit de notre société une notification d’acceptation.

  2. Notre société peut refuser une demande d’inscription lorsqu’elle estime que le demandeur se trouve dans l’une des situations suivantes, sans être tenue d’en communiquer les raisons :

(1) Si de fausses informations ont été fournies lors de la demande d’inscription.

(2) Si la demande émane d’une personne ayant déjà enfreint les présentes Conditions.

(3) Dans tout autre cas où notre société estime que l’inscription n’est pas appropriée.

ARTICLE 3 — GESTION DE L’IDENTIFIANT UTILISATEUR ET DU MOT DE PASSE

  1. L’Utilisateur est responsable de la gestion de son identifiant utilisateur et de son mot de passe.

  2. L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder, prêter ou partager son identifiant utilisateur ou son mot de passe avec un tiers. Lorsque la combinaison de l’identifiant et du mot de passe correspond aux informations enregistrées et permet une connexion au Service, notre société considérera que l’utilisation a été effectuée par l’Utilisateur titulaire de cet identifiant.

  3. Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de l’identifiant ou du mot de passe par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre société.

ARTICLE 4 — CONTRAT DE VENTE

  1. Dans le cadre du Service, le contrat de vente est conclu lorsque l’Utilisateur soumet une demande d’achat à notre société et que notre société lui notifie son acceptation de cette demande.

La propriété du produit est transférée à l’Utilisateur au moment où notre société remet le produit au transporteur.

  1. Notre société peut résilier le contrat de vente sans notification préalable à l’Utilisateur lorsque celui-ci se trouve dans l’une des situations suivantes :

(1) En cas de violation des présentes Conditions.

(2) Lorsque la livraison du produit ne peut être effectuée en raison d’une adresse inconnue, incorrecte ou d’une absence prolongée.

(3) Dans tout autre cas où notre société considère que la relation de confiance entre elle et l’Utilisateur a été compromise.

  1. Les moyens de paiement, modes de livraison, modalités d’annulation d’une commande, procédures de retour et autres conditions relatives au Service sont régis par les règles établies séparément par notre société.

ARTICLE 5 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies de produits et à tout autre contenu fourni par le Service (ci-après le « Contenu ») appartiennent à notre société ou aux titulaires légitimes des droits, notamment les fournisseurs de contenu.

L’Utilisateur ne peut reproduire, republier, modifier ou utiliser le Contenu de quelque autre manière que ce soit sans autorisation préalable.

ARTICLE 6 — ACTES INTERDITS

Lors de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit notamment les actes suivants :

  1. Tout acte contraire aux lois, règlements ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

  2. Tout acte lié à une activité criminelle.

  3. Toute atteinte aux droits d’auteur, droits de marque ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Service.

  4. Tout acte visant à détruire, perturber ou compromettre le fonctionnement des serveurs ou réseaux de notre société.

  5. Toute utilisation commerciale non autorisée des informations obtenues via le Service.

  6. Tout acte susceptible de perturber l’exploitation du Service.

  7. Tout accès non autorisé ou tentative d’accès non autorisé.

  8. Toute collecte ou conservation non autorisée de données personnelles ou d’autres informations concernant d’autres Utilisateurs.

  9. Toute usurpation de l’identité d’un autre Utilisateur.

  10. Tout acte visant à fournir directement ou indirectement des avantages à des organisations ou groupes antisociaux dans le cadre du Service.

  11. Tout autre acte que notre société juge inapproprié.

ARTICLE 7 — SUSPENSION OU INTERRUPTION DU SERVICE

  1. Notre société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans notification préalable aux Utilisateurs lorsqu’elle estime que l’une des situations suivantes se produit :

(1) Lorsqu’une maintenance, inspection ou mise à jour des systèmes informatiques liés au Service est nécessaire.

(2) Lorsque la fourniture du Service devient difficile en raison d’un cas de force majeure, notamment un séisme, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle.

(3) Lorsqu’un ordinateur, un réseau de télécommunication ou tout autre système cesse de fonctionner en raison d’un accident.

(4) Dans tout autre cas où notre société estime qu’il est difficile de poursuivre la fourniture du Service.

  1. Notre société ne pourra être tenue responsable des pertes, préjudices ou dommages subis par un Utilisateur ou un tiers en raison de la suspension ou de l’interruption du Service, quelle qu’en soit la cause, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 8 — RESTRICTION D’UTILISATION ET SUPPRESSION DE L’INSCRIPTION

  1. Notre société peut, sans notification préalable, restreindre tout ou partie de l’utilisation du Service par un Utilisateur ou supprimer son inscription lorsque l’une des situations suivantes se produit :

(1) En cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

(2) Lorsqu’il est établi que les informations fournies lors de l’inscription sont fausses.

(3) Lorsque la carte de crédit enregistrée comme moyen de paiement par l’Utilisateur est suspendue ou rendue inutilisable.

(4) En cas de non-paiement de sommes dues.

(5) Lorsque l’Utilisateur ne répond pas aux communications de notre société pendant une période déterminée.

(6) Lorsque l’Utilisateur n’a pas utilisé le Service pendant une période déterminée depuis sa dernière utilisation.

(7) Dans tout autre cas où notre société estime que l’utilisation du Service par l’Utilisateur n’est pas appropriée.

  1. Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait des mesures prises conformément au présent article, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 9 — DÉSINSCRIPTION

L’Utilisateur peut se désinscrire du Service en suivant la procédure de désinscription prévue à cet effet.

ARTICLE 10 — EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Notre société ne garantit pas que le Service est exempt de défauts de fait ou de droit, notamment en ce qui concerne la sécurité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité, l’adéquation à un usage particulier, la sécurité informatique, les erreurs, les bugs ou les atteintes aux droits de tiers.

  2. Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur du fait du Service.

Toutefois, si le contrat conclu entre notre société et l’Utilisateur concernant le Service, y compris les présentes Conditions, constitue un contrat de consommation au sens de la loi japonaise sur les contrats de consommation, cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas dans la mesure interdite par cette loi.

Même dans ce cas, notre société ne pourra être tenue responsable, en cas de manquement ou d’acte illicite résultant d’une négligence de notre société autre qu’une négligence grave, des dommages résultant de circonstances particulières, y compris lorsque notre société ou l’Utilisateur avait prévu ou aurait pu prévoir la survenance de ces dommages.

  1. Notre société ne pourra être tenue responsable des transactions, communications, différends ou litiges survenant entre un Utilisateur et un autre Utilisateur ou un tiers dans le cadre du Service.

ARTICLE 11 — MODIFICATION OU ARRÊT DU SERVICE

Notre société peut modifier le contenu du Service ou mettre fin à sa fourniture sans notification préalable aux Utilisateurs.

Notre société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de ces modifications ou de l’arrêt du Service, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 12 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Notre société peut modifier les présentes Conditions lorsqu’elle l’estime nécessaire.

Lorsque l’Utilisateur utilise le Service après l’entrée en vigueur d’une modification des présentes Conditions, il sera considéré comme ayant accepté les Conditions modifiées, dans la mesure permise par la législation applicable.

ARTICLE 13 — TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles obtenues par notre société dans le cadre de l’utilisation du Service seront traitées de manière appropriée conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 — NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

Les notifications et communications entre l’Utilisateur et notre société seront effectuées selon les méthodes définies par notre société.

Sauf notification de modification des coordonnées effectuée par l’Utilisateur conformément à la procédure prévue par notre société, les coordonnées actuellement enregistrées seront considérées comme valides.

Toute notification ou communication envoyée à ces coordonnées sera considérée comme ayant été reçue par l’Utilisateur au moment de son envoi, dans la mesure permise par la législation applicable.

ARTICLE 15 — INTERDICTION DE CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

L’Utilisateur ne peut, sans l’accord écrit préalable de notre société, céder à un tiers sa position contractuelle, les droits ou obligations résultant des présentes Conditions, ni les donner en garantie.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

  1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit japonais.

En ce qui concerne le Service, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

  1. En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent du ressort du siège principal de notre société sera désigné comme juridiction exclusivement compétente par accord entre les parties, sous réserve des dispositions impératives applicables.

FIN